Membership Level

Change level

Tuto vidéo

Tuto vidéo
0.00
0
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident.

Account Information

Already have an account? Login here
ffff
Conditions générales de vente d'animation de cosmétique naturelle en ligne

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux animations de cosmétique naturelle conclues sur le site Internet Soki Ateliers.

Le site Internet Soki
Ateliers est un service de :

  • la société Couv'Emploi
  • située à : 10 rue Carnot, 77000 Melun
  • SIRET : 498 111 707 000 28 7022 Z
  • adresse URL du site : http://www.sokiateliers.com
  • adresse mail : soknarun.ly@sokiateliers.com
  • téléphone : 0602167344

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir
accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la
commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des
conditions générales de vente.

Article 1
- Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : animation des ateliers de cosmétique naturelle.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de
la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans
réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes
autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément
par le vendeur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat
ou la passation de sa commande.

Article 2 - Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et
définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des
produits commandés.

Article 3 - Délai de rétractation et remboursement

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours avant la date de l'atelier réservé.

Soki Ateliers se réserve le droit d'annuler l'atelier 24 heures avant la date de l'atelier, si le nombre de personnes est inférieur à 4 personnes. L'acheteur sera informé de l'annulation 24h avant le démarrage de l'atelier.

Soki Ateliers remboursera l'acheteur de la totalité
des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à
laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (C.
consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.

Article 4 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale (en euro) et stipulés toutes taxes comprises.

Article 5 - Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront
considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par
le prestataire.

Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

Article 6 - Responsabilités lors des animations des ateliers de cosmétique naturelle

Les ateliers ont pour but pédagogique  d'enseigner à formuler des produits de cosmétiques selon les bonnes pratiques de fabrication. Les formules réalisées sont des essais de formulation.

Avant de
démarrer l'atelier, il est indispensable  d'informer la formatrice de toutes allergies
connues.

Dans
certains ateliers, des huiles essentielles peuvent être utilisées. Les huiles
essentielles sont riches en principes actifs qui sont à manipuler avec
précautions. Soki Ateliers informe directement le client sur le site internet
l'usage des huiles essentielles dans le programme, ainsi que les précautions
d'usage.

Dans le cas de l'emploi des
huiles essentielles, le participant déclare :

  • ne pas être enceinte
  • ne pas avoir de pathologie
    cutanée, ne pas avoir de problèmes ou pathologies cardiaques, respiratoires,
    d'épilepsie, pathologie d'ordre nerveux, ou autres problèmes de santé ou
    d'antécédents médicaux graves
  • avoir pris connaissance et
    respecter les précautions d'utilisation des huiles essentielles (entre autre ne
    pas appliquer des huiles essentielles sur les yeux, lèvres et autres muqueuses,
    ou se frotter les yeux ou lèvres avec les huiles essentielles lors de leur
    utilisation, et ne pas mettre des huiles essentielles pures sur le visage et le
    corps)
  • ne pas avoir de pathologie
    cutanée
  • ne pas avoir d'allergie connue

Le participant s'engage à :

  • respecter les règles d'hygiènes et de sécurité délivrées au début de l'atelier
  • respecter strictement le mode opératoire et les doses indiquées et de n'utiliser seulement que les ingrédients cosmétiques préconisés dans les formules.
  • assure ne pas avoir comme but et objectif commercial celui de reproduire, la ou les recettes élaborées car elles ne servent qu'à illustrer des explications.

La
formatrice de Soki Ateliers ne saura tenue responsable :

  • quant à d'éventuelles
    conséquences, réactions physiques ou psychologiques pouvant être liées à la
    conception de cosmétiques et à l'utilisation des huiles essentielles, hydrolats
    et produits réalisés par les clients lors de l'atelier ou du rendez-vous
    individuel.
  • des dommages causés en cas de
    non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'en cas de négligence
    ou mauvaise utilisation.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins,
photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Soki Ateliers, seul titulaire des droits de
propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa
demande.

Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage
de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété
industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer
à aucun tiers.

Article 8 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées
en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.

Article 9 - Règlement des litiges

Tout
litige ou toute contestation auquel le présent contrat de vente pourrait donner
lieu, tant pour sa validité que pour son interprétation, son exécution ou sa
résiliation, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Melun. Il est d’ores
et déjà admis que si une disposition du contrat s’avérait sur décision de
justice illégale ou non exécutoire, la validité ou la force exécutoire des
autres dispositions du contrat n’en seraient pas affectée.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes
conditions générales sont soumises à l'application du droit français. 

Il en est
ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir
une solution amiable.

Article 11 - Protection des données personnelles

Données collectées :

Les
données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les
suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur,
ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone
; adresse postale ; 

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre,
notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de
localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de
renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone
;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site
web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire
ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres
membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font
l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site.
L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des
paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les
données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la
mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien
d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de
paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données
transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer
avec d'autres utilisateurs du site web ;

-  mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en
fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses
préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious
softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en
fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des
tiers

Les
données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les
cas suivants :

-  quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la
mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des
sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des
contrats ;

-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires
libres du site web, des informations accessibles au public ;

-  quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder
à ses données ;

-  quand le site web recourt aux services de prestataires
pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de
l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une
obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de
la réglementation applicable en matière protection des données à caractère
personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la
transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le
site web et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ;

-  si le site web est impliquée dans une opération de
fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire,
elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y
compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs
seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient
transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site
web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles
et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données
personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement
complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de
la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En
application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent
exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante
: contact@sokiateliers.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour
    connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la
    mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de
    l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel
    détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à
    jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
    demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
    aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de
    demander au site web de limiter le traitement des données personnelles
    conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs
    peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux
    hypothèses prévues par le RGPD.  
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que
    le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies
    pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site
web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause
relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si
une modification est apportée à la présente clause de protection des données à
caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version
sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la
modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de
15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec
les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à
caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.